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Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme


Le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme portant sur les points suivants :

1- La rectification d’une erreur matérielle sur le zonage et le règlement, au niveau du lieu-dit «  En Barillet », avec la création d’un secteur Ny pour prendre en compte une Installation de Stockage de Déchets Inertes existante et non prise en compte lors de l’élaboration du PLU,

2-La rectification d’une erreur matérielle sur le zonage, au lieu-dit « Au Colombier » avec le reclassement de la construction d’habitation isolée de la zone Ua en zone Nh,

3-La rectification d’une erreur matérielle au niveau du règlement de la zone A,

4- La rectification d’une erreur matérielle au niveau du règlement relatif à l’article U6,

5- La rectification d’erreurs matérielles au niveau du rapport de présentation pour mettre en cohérence les pages 128 et 137 et relative à la mise à jour du tableau des surfaces figurant en page 152,

6-La rectification d’une erreur matérielle relative au report de la servitude PT3 sur le plan des servitudes.

Est tenu à la disposition du public à la mairie durant une durée d’un mois, soit du 2 novembre 2015 au 1er décembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie et communiquées par voie électronique à l’adresse suivante Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.


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