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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2018

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Mme LOUVAT Christine, Maire

En présence de M. DROIT Michel, M. PETIOT Jérôme, Mme BOIS Michelle, Adjoints

En présence de M. BALDOIN Stéphane, M. MENIN Michel, M. POINCENOT Jean-Michel, Mme QUERE Christine, M. VANDANEIGEN Jean-Pierre

 Conseillers municipaux.

 

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. ESTEVE Simon

Absent(e)(s) non excusé(e)(s) : M. BORDOT Roland

Secrétaire de séance : Mme BOIS Michelle

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 05 juillet 2018 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

1)   AMENAGEMENT DE LA MAISON GASTON ET SIGNATURE DES MARCHES

 

Une publication et mise en concurrence ont été réalisées le 10 juillet 2018.

La réception des offres était fixée au 31 juillet 2018 : 30 offres ont été réceptionnées dont 4 électroniques.

 

Montant cumulé des lots = 538 362.61 €

Estimation  SICA = 535 673.30 €

Soit une différence de 2689.31 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve la signature des marchés
  • Autorise Madame le Maire à signer les marchés

 

2)  AMENAGEMENT DE LA MAISON GASTON : DEMANDE SUBVENTIONS ESTJ

 

Une demande de subvention ESTJ est demandée auprès du Conseil Départemental.

La somme de 2529.00 € a déjà été allouée en avril 2018 pour des travaux d’assainissement des eaux pluviales.

Le montant maximum d’ESTJ pouvant être attribué aux projets de la commune, sur la période 2016-2018, est de 7868 euros.

Une aide de 5000 euros est demandée.

Il est rappelé que l’authenticité de la façade de la maison Gaston sera maintenue (voûte).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve la demande de subvention pour la poursuite des travaux de la maison Gaston.

 

3)  SIDEC : AVENANT A LA CONVENTION SITIC

 

Le SIDEC en assistant ses membres dans le développement du numérique, remplit une mission de service public. Il lui a fallu adapter ses documents. Ainsi il est proposé un avenant ayant pour objet la résiliation de conventions antérieures conclues avec le SIDEC et l’adhésion à la convention de mise à disposition des services du SITIC rénovée.

 

Pour information, en 2017, la commune a eu recours 36 fois à l’assistance informatique du SIDEC.

Tarification 2017 : 2350.00 €

Tarification 2018 : 1896.00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Approuve l’avenant ayant pour objet la résiliation des conventions conclues avec le SIDEC et l’approbation de la nouvelle convention concernant la mise à disposition des services du SITIC du SIDEC.

 

4)   AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Rectification de la délibération du 28/03/2018 en raison d’un oubli d’inscription au compte 1068 pour un montant de 15707.86 € correspondant à l’excédent de fonctionnement capitalisé. Les autres documents ( compte administratif 2017 et budget primitif 2018) étaient corrects et ne mentionnaient pas cette erreur.

 Cette nouvelle délibération annule et remplace la précédente.

 La délibération concernant l’inscription au compte 1068 de la somme de 15707.86 € est adoptée à l’unanimité.

 

5) RAPPORT CLECT

Le maire rappelle la création de la commission CLECT en date du 30/01/2017, suite à la fusion d’ECLA1 et de la communauté de communes du Val de Sorne.

 

La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées à l’EPCI selon une méthodologie fixée par la loi.

Le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

 

Compétences :

  • -Petite enfance : la commune de Le Pin n’est pas concernée.
  • -Création, aménagement, entretien voirie communautaire : aucun transfert de charges nouvelles pour les communes faisant déjà partie de ECLA1.
  • -Incendie : pas d’incidences pour la commune.
  • -Petit patrimoine local public : La CLECT ne peut se prononcer actuellement, report en 2019.
  • -Mobilité, déplacements doux, chemins de randonnées : le transfert des charges s’applique aux communes d’ECLA1.

Pour Le Pin : 27.20 € pour 1.6 kms de chemin de randonnées inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (entretien balisage et végétation)

            -Secteur scolaire : pas d’incidence

 

Attribution de compensation :

  • - attribution (délibération du 08/02/2018) : - 2991.06 €
  • - charges transférées : +27.02 €
  • - nouvelle attribution de compensation :  - 3018.26 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la délibération du rapport d’évaluation des charges transférés établies par la CLECT.

 

6) QUESTIONS DIVERSES

A- INVENTAIRE PETIT PATRIMOINE ECLA ( Michèle BOIS)

Objectif : entretenir, valoriser du petit patrimoine public non classé.

Action communale : inventorier ce patrimoine. Inventaire réalisé entre mai et septembre.

 

Il est proposé de recenser le patrimoine communal suivant :

  • -Point d’eau : Fontaine du haut
  • -Réservoir public : fontaine froide
  • -Lavoir public non mis en eau.
  • -Captage de la source du Château chemin de la Dame.
  • -Petit patrimoine agricole : four à pain communal

 

Concernant le patrimoine privé, il est recensé :

  • -Soue à cochons : 11 chemin du village
  • -Toiture à redans privé : 240 chemin du château.
  • -Petit patrimoine sacré : niche façade privée datant de 1706, chemin du village.

 

B-RAPPORT D’ACTIVITES 2017 à ECLA

Le rapport d’activité a été transmis au membre du conseil municipal et il reste à disposition en mairie.

 

C-PROJET DE TERRITOIRE ECLA

 

Le projet de territoire a été présenté en conseil communautaire du 28/06/2018. Il résulte du travail collectif des élus. Il décrit les enjeux du territoire et les actions à mener jusqu’en 2020. Ce projet est à disposition en mairie.

 

D-SICTOM 

Le SICTOM a rappelé aux communes la nécessité de :

- signaler les travaux de voirie.

 -élaguer des bordures de voirie sur 4 m de hauteur, taillage des haies

pour une meilleure circulation des camions de ramassage.

 

E-REMISE DES CARTES AVANTAGES JEUNES.

La remise a eu lieu samedi 8 septembre. 48 cartes à 8 € ont été offertes.

Les familles et jeunes ont remercié la commune d’offrir une carte à tous les jeunes de 3 à 25 ans (non salariés) habitants de la commune.

 

F -OPERATION BRIOCHES 

Elle aura lieu du 1er au 7 octobre 2018

88 brioches seront à proposer aux habitants.

 

G- SYNDICAT DES EAUX (J. PETIOT)

Démarrage des travaux de renouvellement de la conduite de Baume.

Rapprochement avec le Syndicat des eaux de Voiteur

 

Amélioration du goût de l’eau.

 

H-TRAVAUX EN COURS (J. PETIOT)

  • -Finition des chemins des forêts communales.
  • Fermeture à la circulation motorisée du chemin de Montier : installation de 4 plots environ 80.00 € / plot. L’étude de l’installation de barrières se fera au BP 2019.
  • -PROJET CLOS DU LAVOIR :  un emplacement doit être trouvé (le long de la RD 70) en vue de l’installation d’un panneau annonçant le projet
  • -VOIRIE ECLA : recensement les travaux à venir (sur 3 ans) est en cours.

 

-CEREMONIE du 11 novembre 2018

A l’occasion de la fin du centenaire de la première guerre mondiale, une cérémonie plus dense est envisagée avec la plantation de « l’arbre aux valeurs »

Il est proposé d’associer les enfants de Le Pin à cette cérémonie (en plus des enfants scolarisés à MONTAIN/PLAINOISEAU)

 Une recherche sur la vie, l’histoire de nos Poilus est également envisagée.

Réunion prévue ultérieurement entre Syndicat du clocher et les maires des 4 communes, en vue de la finalisation de cette commémoration.

 

- REUNION PAYS LEDONIEN (M. DROIT)

Création d’un poste pour renforcer l’équipe en charge de l’instruction des permis de construire (Saturation).

 

-SIAAL (M. DROIT)

projet de diagnostic sur les lagunes Le Pin, L’Etoile, Pannessières.

Objectif : améliorer l’hydraulique du chemin du Milieu.

 

Levée de la séance : 22h00.

Le Maire,

 

 

 

 

                                                                                             Christine LOUVAT

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