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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 décembre  2011

 

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur DROIT Michel, Maire.

Conseillers présents : Mme BOIS Michelle, M. PETIOT Jérôme, M. MENIN Michel M. BORDOT Roland, Madame LOUVAT Christine, Jean Louis MIGNOT.

Absent excusé : Jean Marc VICHOT

 

Mme COUILLEROT Véronique a a été nommée secrétaire

 

 

1 – DELIBERATION SIAAL :  ADHESION DES COMMUNES DE BRIOD ET PUBLY :

Les communes de BRIOD et PUBLY par délibération du 19 octobre 2011 sollicitent leur adhésion au SIAAL.

Ces demandes ont fait l’objet d’une délibération du SIAAL, en date du 19  octobre 2011, donnant son accord à l’adhésion des Communes de BRIOD et PUBLY et sollicitant Monsieur le Préfet du Jura pour l’extension du périmètre ainsi que la modification des statuts.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 5211-18) le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion de ces communes au SIAAL ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE l’adhésion des communes de BRIOD et PUBLY au SIAAL.

 

2- VOTE DES CREDITS AU BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, afin de régler le solde des dépenses de voter certains crédits :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les crédits demandés  par le Trésorier. ( délibération à consulter en mairie)

 

 

 

3 -VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTARIE ET EN PARTICULIER L’ENTRETIEN CONCERNANT LA TAILLE, L’ELAGAGE, LE FAUCHAGE et le REBOUCHAGE DES NIDS DE POULE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la Convention qui définit les obligations respectives de la Communauté de Communes du Bassin de Lons-le Saunier dans le cadre d’un accord relatif à la voirie d’intérêt communautaire, et en particulier en matière d’entretien concernant la taille, l’élagage, le fauchage et le rebouchage des nids de poule. Cette convention fixe les modalités d’exécution par la commune de LE PIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer cette convention.

 

 

4- QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mme Denise LIZON, concernant les différends avec ses voisins.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il prendra un arrêté pour interdire les panneaux  publicitaires permanents  (sauf professionnels du village) et soumet à autorisation en Mairie la pose de pancarte  occasionnelle.

Monsieur PETIOT Jérôme donne le compte rendu du Syndicat des eaux des Coteaux de la Haute Seille.

Quelques dates à retenir :

  • Arbre de Noêl des enfants : 11 Décembre à 17 heures,
  • Vœux de Monsieur le Maire et le Conseil Municipal : vendredi 13 Janvier 2012 à 19 heures,
  • Repas des « anciens » Dimanche 15 Janvier 2012 à 12 heures.

 

Séance levée à 23 Heures.

Le Maire,

Michel DROIT

 

 

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