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La liberté des uns s' arrête ou commence celle des autres...

RAPPEL

 Face aux difficultés rencontrées cet été, j’attire votre attention et vous rappelle les termes de l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental du Jura :

 

 Article 120 - Jets de nourriture aux animaux - Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels

 

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourritures en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.

 

Ainsi, les personnes désireuses de nourrir les animaux errants, s’engagent à en assurer la charge et en prendre la responsabilité.

 

En outre, je rappelle que l’élagage des haies et arbres doit être effectué par leurs propriétaires,  afin de ne pas occasionner de gêne, lors du passage des véhicules de collecte des ordures ménagères, de transport scolaire voire d’engins agricoles.

 

Comptant sur votre compréhension et votre souhait de préserver la tranquillité de notre village.

 

                                                                                             Le maire

 

                                                                                              Christine LOUVAT

 

RAPPEL  A TOUS LES HABIBANTS 

Le retour des beaux jours est l’occasion de formuler  quelques rappels :

-       Je vous rappelle la réglementation en vigueur concernant les horaires d’utilisation des tondeuses et autres engins de jardinage et bricolage. L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 13 mars 2012 indique que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :

-       du lundi au samedi de 8 h à 12 h et de 13h30 à20 h.

-       les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

-       Les déchets « verts » produits par les particuliers sont assimilés par le code de l’environnement à des déchets ménagers. Ainsi il est proscrit de brûler dans son jardin l’herbe issue de la tonte, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, de taille de haie, les épluchures…les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent être également compostés

Pour le respect et le confort de tous, je vous remercie de porter attention à ces rappels

 

                                                                                                         Le Maire

                                                                                                         Christine LOUVAT

 

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